Le récent Manifeste pour une évolution du statut juridique des animaux connait un succès inespéré, et je félicite mes amis Sophie Gaillard, Martin Gibert et Élise Desaulniers d’avoir orchestré cette initiative, avec le brio qu’ils maîtrisent tant. Il s’agit d’une belle occasion pour se poser des questions sur la nature des réformes qui peuvent et doivent avoir lieu au niveau du droit animal et des conditions d’exploitation, et des anticipations réalistes que nous pouvons entretenir à cet égard. En effet, il est grand temps que nous engagions un débat de société sur cette question.

Avec l’expertise précieuse de Valéry Giroux (LL.M., docteure en philosophie et coordonnatrice du Centre de recherche en éthique de l’Université de Montréal) et de Jean-Philippe Royer (candidat au doctorat en philosophie à l’Université de Montréal et à l’Université catholique de Louvain), j’ai co-écrit cette lettre d’opinion qui est parue ce matin dans Le Devoir. Bien que d’accord avec le Manifeste sur la nécessité de moderniser le droit animal, nous tenions toutefois à mettre en garde quant aux risques d’inclure les animaux non humains dans une troisième catégorie juridique, entre les personnes et les biens; nous considérons que la voie de la personnalité juridique, malgré son caractère radical, constitue encore la meilleure voie pour la libération animale. Nous avons tenté de traiter de cette question complexe en moins de 1000 mots, dans un texte originalement intitulé: « Statut juridique des animaux: contre une troisième voie ».

Les animaux devraient être considérés comme des « personnes »

« Les animaux ne sont pas des choses ! » C’est ce que clament les 27 000 personnes qui ont signé un Manifeste pour une évolution du statut juridique des animaux dans le Code civil du Québec. Cette initiative vise à sortir les animaux de la catégorie des « biens meubles » dans laquelle ils sont toujours enfermés. Contrairement aux grille-pain, est-il rappelé, les animaux sont capables d’éprouver de la souffrance et le droit civil devrait rendre compte de cet état de fait.

Mais de quelle manière ? Une solution parfois évoquée consisterait à instituer une tierce catégorie juridique, située entre les biens et les personnes — une catégorie d’« êtres vivants sensibles », par exemple. Nous nous opposons à cette proposition et estimons que la meilleure manière de tenir compte des intérêts fondamentaux des animaux sensibles serait d’étendre la catégorie des personnes pour les y inclure. Voici en partie pourquoi.

1. Les pays qui ont emprunté cette troisième voie, comme l’Autriche, l’Allemagne et la Suisse, n’ont pas (encore) amélioré de manière significative le traitement des animaux présents sur leur territoire. Ces derniers continuent à être soumis par millions chaque année à des pratiques comme la mutilation sans anesthésie, le confinement extrême et la mise à mort prématurée. On leur refuse toujours l’exercice des libertés les plus élémentaires, comme la possibilité de se déplacer, d’avoir des relations avec leurs pairs et d’exprimer leurs comportements naturels. Ils sont toujours soumis au régime de propriété et on continue donc à en faire le commerce, c’est-à-dire à les vendre, les acheter, les détruire, en tirer profit, etc. En d’autres mots, on les traite toujours comme de simples marchandises.

2. L’intuition selon laquelle il faut éviter de causer du tort à un animal sans nécessité est largement partagée. Or, à peu près aucun usage des animaux ne semble pouvoir raisonnablement être considéré comme « nécessaire ». En effet, l’alimentation végétalienne (exempte de produits d’origine animale) est parfaitement saine lorsqu’elle est bien planifiée. Plusieurs choix sont offerts en remplacement de la laine, du cuir et de la fourrure. Les activités impliquant la captivité d’animaux (zoos, parcs aquatiques, etc.) ou leur abus (rodéos, traîneau à chiens, etc.) peuvent évidemment faire place à d’autres loisirs. Toutes ces pratiques semblent être motivées par l’envie de maintenir des traditions, par la recherche du plaisir ou de la facilité. Si les animaux ne sont pas des choses, la solution juridique qui s’impose ne devrait pas permettre qu’ils continuent à être exploités pour des fins aussi futiles.

3. Une catégorie médiane, au mieux, nous conduirait à améliorer légèrement les conditions dans lesquelles les animaux sont exploités, sans toutefois porter atteinte aux institutions responsables des plus grandes violences qu’ils subissent. Au pire, elle n’arriverait qu’à apaiser les consciences des consommateurs tandis que les animaux ne profiteraient d’aucune amélioration réelle de leurs conditions. La création d’une catégorie juridique intermédiaire serait alors symbolique et servirait surtout à gommer le fait que les animaux seraient toujours traités comme des choses.

4. Toute amélioration du bien-être animal est souhaitable, aussi minime soit-elle. Mais le mieux est parfois l’ennemi du bien. En cherchant à ce que les animaux soient un peu moins mal traités sans mettre en cause leur exploitation en tant que telle, on risque peut-être de fermer les yeux sur ce qui serait bien et juste pour eux. Là où des êtres humains sont concernés, on ne se contente pas de militer pour qu’il y ait un peu moins de violence. On ne se réjouit pas du fait que les personnes qui en sont victimes soient un peu moins asservies et abusées. On ne fait pas la promotion des sévices les moins graves. On préfère plutôt lutter pour que cessent toutes les formes de violence et d’abus. Puisque l’exploitation animale n’est généralement pas nécessaire, les raisons qui tendent vers le mieux plutôt que le bien ne paraissent acceptables que parce que l’on présuppose encore que les animaux sont de simples choses mises à notre service et non pas des êtres conscients ayant des intérêts fondamentaux. Veut-on vraiment protéger les animaux ou veut-on juste les « protéger un peu » ?

Pas de compromis

En somme, nous pensons qu’une solution de compromis ne changerait rien, dans les faits, au sort qu’on réserve actuellement aux animaux. Ils changeraient peut-être de catégorie, mais on continuerait à les traiter « comme » des choses.

Cette troisième voie ne ferait qu’entériner la domination qu’on exerce sur eux. Il faut plutôt accorder la personnalité juridique à tous les êtres sensibles. Bien sûr, la reconnaissance politique et juridique du statut de personne aux animaux sensibles impliquerait l’abolition de l’exploitation animale institutionnalisée et l’abandon de la consommation de produits issus de cette exploitation. C’est que seule l’adoption d’un mode de vie « végane » permet de répondre adéquatement à l’intuition selon laquelle il ne faut pas faire souffrir les animaux sans nécessité.

Le Manifeste pose une question essentielle. Il nous faudra y répondre avec la plus grande prudence. Dans le vif du débat, ne perdons pas de vue que c’est peut-être précisément parce qu’ils sont des personnes que les animaux ne sont pas des choses.

Frédéric Côté-Boudreau – Doctorant en philosophie à l’Université Queen’s
Valéry Giroux – Docteure en philosophie et coordonatrice du Centre de recherche en éthique de l’Université de Montréal
Jean-Philippe Royer – Candidat au doctorat en philosophie à l’Université de Montréal et à l’Université catholique de Louvain

En savoir plus

• Pour en connaître plus sur le Manifeste, consultez la page À propos de leur site.
• Revue de presse et bibliographie proposée par le CRÉUM.
• Je vous invite aussi a écouter cette entrevue radio avec M^e Sophie Gaillard et le professeur de philosophie Michel Seymour.
• Vous pouvez également lire mon billet « L’exploitaiton animale est consacrée dans la loi » pour connaître l’état du droit.